Doté de deux millions d’euros, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) a été créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de la « réserve parlementaire ».
Le STAFE est un dispositif de subventions du ministère de l’Europe et des affaires étrangères soutenant des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Les projets doivent ainsi impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou socio-économique pour être éligibles au STAFE.
Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.
Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger.
A titre dérogatoire, lorsque le droit d’association n’est pas reconnu localement ou est très contraignant, les associations de droit français (loi 1901) peuvent présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.
Pour quels projets ?
Au delà des projets d’associations bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs, une attention particulière sera désormais également portée aux projets visant à la sensibilisation de la communauté française à l’écologie et aux risques climatiques, d’une part, et à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux droits des femmes, d’autre part.
Les associations sont par ailleurs invitées à introduire une dimension d’inclusion sociale à leurs projets.
2024 est aussi l’année de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques par la France. En ce sens, les projets promouvant la pratique du sport sont encouragés.
Comment postuler pour la campagne 2024 ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de résidence au plus tard le 20 octobre 2023. Les dossiers doivent être complétés et retournés auprès de l’ambassade /du consulat au plus tard le 27 octobre 2023.
Les dossiers sont examinés par l’ambassade/le consulat puis présentés à un conseil consulaire local qui émet un avis motivé et détaillé. Une commission nationale associant élus, associations représentatives des Français de l’étranger et administration se réunira en mars 2024 afin d’examiner l’ensemble des dossiers soumis au titre de la campagne.
Les décisions d’attribution de subvention et montants accordés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sont ensuite notifiés par le poste diplomatique ou consulaire aux associations à compter d’avril 2024.
Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?
Les projets doivent bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet peut être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger.
- Engagement des associations : Les associations porteuses de projet devront s’engager, d’une part, à respecter les principes de la République, et d’autre part, à ne pas solliciter un autre programme de financement du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour la réalisation de leurs projets STAFE.
- Sont éligibles les associations enregistrées localement et le cas échéant en France (loi 1901) si le droit associatif local est contraignant et que ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France (le consulat doit pouvoir en attester).
- Seules les associations existant depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier (enregistrement des statuts et réalisation d’activités depuis plus d’un an) sont admises à déposer un dossier. En effet, le STAFE n’est pas destiné à soutenir la création d’associations.
- Le budget annuel global (recettes totales 2022) de l’association ne doit pas excéder 1 M€.
- Le montant de la subvention sollicité au titre du projet doit être inférieur à 25 000€.
- La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le financement maximum par la subvention est fixé à 50% du coût du projet. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 3 000 € au titre du projet.
Vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention.
Quand et comment constituer un dossier ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès des services du Consulat Général de Pointe-Noire [prendre rdv avec le Consulat] ou à demander par courriel à cad.pointe-noire-consulat@diplomatie.gouv.fr au plus tard le 20 octobre 2023.
Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat/ambassade doit être retourné au plus tard le 27 octobre 2023 et comprendre les éléments suivants :
- La demande de subvention mentionnant le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
- Les statuts de l’association et leur traduction en français le cas échéant, et la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales (ou françaises le cas échéant) ;
- Le formulaire de demande dûment rempli (5 onglets).
- Le cas échéant, un compte-rendu d’utilisation si l’association a déjà obtenu une subvention au titre du STAFE pour un précédent projet.
- Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande.
Les associations qui souhaitent proposer des projets se verront remettre, en même temps que le formulaire de demande, un document d’orientation précisant les critères d’éligibilité et les consignes pour la constitution de leur dossier.
Les associations sont invitées au besoin à contacter le consulat/l’ambassade en amont de la date limite de dépôt des dossiers afin de permettre des échanges sur le(s) projet(s) et d’orienter, le cas échéant, les associations dans la constitution de leur(s) dossier(s).
En attente de précisions.
Sources: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ et https://pointe-noire.consulfrance.org/
ANNE BOULO 